Juridique - Conditions générales d'utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès au site Amelot Properties, ainsi que l'utilisation des formulaires, contenus et outils mis à disposition des visiteurs. En naviguant sur le site ou en nous contactant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
2. Services proposés
Amelot Properties présente des biens immobiliers, des informations de marché et des services liés à la vente, à la location et à l'estimation de biens à Rixensart, dans le Brabant Wallon et à Bruxelles.
Les demandes reçues via le site ne constituent pas, à elles seules, une offre ferme ni un engagement contractuel. Toute mission de vente, de location ou d'accompagnement fait l'objet, le cas échéant, de conditions particulières convenues séparément.
3. Utilisation du site et exactitude des informations
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois applicables et respectueuse des droits des tiers. Vous devez notamment fournir des informations exactes lorsque vous complétez un formulaire ou demandez une estimation.
Les données que vous nous communiquez peuvent être utilisées pour vous recontacter, préparer une visite ou constituer un dossier de vente ou de location. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la prise en charge de votre demande peut être retardée.
4. Contenu des annonces et informations indicatives
Les descriptions, surfaces, prix, disponibilités et visuels des biens sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la mise à jour des annonces, des erreurs ou changements peuvent survenir.
Seules les informations reprises dans un mandat, un compromis, un bail ou tout autre document signé font foi. Nous nous réservons le droit de corriger, retirer ou mettre à jour les contenus du site sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photos, logos, visuels, éléments graphiques et contenus publiés sur le site demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
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8. Données personnelles
L'utilisation du site et le traitement de vos données personnelles sont également régis par notre politique de confidentialité. En cas de différence entre un formulaire en ligne et un mandat ou un contrat signé, les conditions écrites et spécifiques prévalent.
9. Droit applicable et modification des conditions
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'entreprise, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Amelot Properties peut adapter ces conditions pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version publiée sur cette page est la version applicable à la date de consultation.
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